Les contrats translatifs de propriété : la vente et l’échange

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Conference papers
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 8:39:15 AM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 1:14:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01993608, version 1

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Citation

François Chénedé, Frédéric Hébert. Les contrats translatifs de propriété : la vente et l’échange. XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) - Grenoble, Nov 2017, Grenoble, France. ⟨hal-01993608⟩

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