Communication Dans Un Congrès
Année : 2020
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01993601
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-08:32:24
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01993601 , version 1
Citer
François Barque. Espagne : le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d’exécution de ses décisions. Colloque: "Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Oct 2018, Grenoble, France. pp.159-180. ⟨hal-01993601⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements