Droit à l’interopérabilité et concurrence en matière de droit d'auteur

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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, January 24, 2019 - 9:32:43 AM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 8:22:02 AM

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  • HAL Id : hal-01991779, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. Droit à l’interopérabilité et concurrence en matière de droit d'auteur. Jean-Michel Bruguière. La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle : [actes du colloque / organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherches juridiques (CRJ), le 4 décembre 2015, à la Maison de l'avocat à Grenoble], Dalloz, pp.31-44, 2016, Thèmes et commentaires, Série La Propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-16159-1. ⟨hal-01991779⟩

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