Droit à l’interopérabilité et concurrence

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Conference papers
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, January 24, 2019 - 9:29:33 AM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 8:22:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01991772, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. Droit à l’interopérabilité et concurrence. La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), Dec 2015, Grenoble, France. pp.31-44. ⟨hal-01991772⟩

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