La montagne et la souris (verte) : observations critiques sur le versant environnemental de « l'acte II »

Résumé : Officiellement consacrée - comme la loi fondatrice du 9 janvier 1985 - à la protection et au développement des zones de montagne, la loi du 28 décembre 2016 tend à privilégier le second. Par-delà les proclamations de principe, le texte n'est pas véritablement à la hauteur des défis écologiques auxquels ces territoires sont confrontés. L'avancée la plus significative concerne l'obligation de remise en état des remontées mécaniques en fin d'exploitation.
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Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Friday, January 18, 2019 - 11:20:33 AM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:50:42 AM

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  • HAL Id : hal-01985728, version 1

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Philippe Yolka. La montagne et la souris (verte) : observations critiques sur le versant environnemental de « l'acte II ». L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.806. ⟨hal-01985728⟩

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