Retour à la montagne

Résumé : Très attendue par les élus locaux et les milieux socio-professionnels concernés, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est-elle le grand texte annoncé ? Débattue trop rapidement, elle a recueilli un large consensus parlementaire, mais suscite plutôt le scepticisme hors des assemblées. La déception des partisans de l'aménagement et des défenseurs de l'environnement témoigne d'une forme d'équilibre a minima.
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985674
Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Friday, January 18, 2019 - 11:03:03 AM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 11:31:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01985674, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. Retour à la montagne. Livre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.781-783, 2017. ⟨hal-01985674⟩

Share

Metrics

Record views

22