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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Retour à la montagne

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Très attendue par les élus locaux et les milieux socio-professionnels concernés, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est-elle le grand texte annoncé ? Débattue trop rapidement, elle a recueilli un large consensus parlementaire, mais suscite plutôt le scepticisme hors des assemblées. La déception des partisans de l'aménagement et des défenseurs de l'environnement témoigne d'une forme d'équilibre a minima.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985612 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985612 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Retour à la montagne. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.781. ⟨hal-01985612⟩

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