Le droit de l’immatériel public

Résumé : Retour sur l'émergence d'un corpus juridique hybride qui mêle, dans des proportions variant sur les secteurs, droit administratif et droit privé. Ce droit de l'immatériel public intéresse l'administration électronique, saisie dans ses dimensions institutionnelles et relationnelles (procédures dématérialisées), à laquelle l' « e-justice administrative » fait écho au contentieux. Il touche les informations publiques produites ainsi que les actifs incorporels détenus (marques, droits sur les images, etc.), avec une tension entre logiques de la propriété intellectuelle et de l'open data.
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Journal articles
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985537
Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Friday, January 18, 2019 - 10:06:03 AM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:43:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01985537, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Le droit de l’immatériel public. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2047. ⟨hal-01985537⟩

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