Les terrasses de café et halls de marché

Résumé : Les terrasses de café et halles de marché sont une illustration de la variété des notions et des régimes applicables aux autorisations d'occuper le domaine public. Cette variation trouve toutefois des limites, notamment pour ce qui concerne la fixation d'une redevance et les nouvelles exigences appliquées à cette question.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 18, 2019 - 10:01:59 AM
Last modification on : Thursday, April 11, 2019 - 9:56:05 AM

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  • HAL Id : hal-01985529, version 1

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Grégory Mollion. Les terrasses de café et halls de marché. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.2216. ⟨hal-01985529⟩

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