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Les terrasses de café et halls de marché

Résumé : Les terrasses de café et halles de marché sont une illustration de la variété des notions et des régimes applicables aux autorisations d'occuper le domaine public. Cette variation trouve toutefois des limites, notamment pour ce qui concerne la fixation d'une redevance et les nouvelles exigences appliquées à cette question.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985529
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 10:01:59
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985529, version 1

Collections

Citation

Grégory Mollion. Les terrasses de café et halls de marché. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.2216. ⟨hal-01985529⟩

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