Clauses relatives à la durée du contrat - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clauses relatives à la durée du contrat

Delphine Sassolas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01981418 , version 1 (15-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01981418 , version 1

Citer

Delphine Sassolas. Clauses relatives à la durée du contrat. Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.815-839, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-01981418⟩

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