Clauses de secret et clauses relatives aux publications des résultats de la recherche - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clauses de secret et clauses relatives aux publications des résultats de la recherche

Alexandre Delmotte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039818
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01981415

Soumis le : mardi 15 janvier 2019-09:19:40

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:02:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01981415 , version 1 (15-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01981415 , version 1

Citer

Alexandre Delmotte. Clauses de secret et clauses relatives aux publications des résultats de la recherche. Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.762-791, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-01981415⟩

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