Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies

Résumé : Les contrats sur la recherche et l'innovation forment un ensemble de contrats d'affaires qui organisent les partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Qu'il s'agisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : l'information scientifique. Ils nécessitent d'avoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis à un environnement juridique complexe (droit civil, propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...). A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de l'analyse du cadre juridique qui s'impose à ces contrats. Il propose des clauses rédigées à la fois en français et en anglais. Il a été réalisé avec le soutien de l'ANR dans le cadre du projet « CoCon ». Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes impliqués dans la rédaction des contrats d'affaires dans les domaines de la recherche et développement, de la valorisation des résultats et des transferts de technologies. Plus généralement, il s'adresse à tous les spécialistes de droit des contrats.
Document type :
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, January 14, 2019 - 3:18:18 PM
Last modification on : Wednesday, January 16, 2019 - 1:06:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01980585, version 1

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Citation

Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies. Etienne Vergès. Dalloz, pp.XXVIII-877, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-01980585⟩

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