Le contentieux administratif des noms privés - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contentieux administratif des noms privés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01959072 , version 1 (18-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01959072 , version 1

Citer

Emilie Akoun. Le contentieux administratif des noms privés. Philippe Yolka. Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, 20, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 978-2-37032-054-4. ⟨hal-01959072⟩

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