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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le contentieux administratif des noms privés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01959007 , version 1 (18-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01959007 , version 1

Citer

Emilie Akoun. Le contentieux administratif des noms privés. Le NOM. Aspects de droit administratif, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01959007⟩

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