La propriété industrielle au-delà des frontières

Résumé : Pour ce second numéro de l'étude en droit comparé de la propriété industrielle, ce sont des regards américains et européens que M. Basire en droit des marques, M. Chatry en droit des dessins et modèles et Mme Favreau en droit des brevets ont souhaité croiser afin d'élargir et d'enrichir leurs analyses, particulièrement sur la question actuelle de la prescription des actions en nullité. En collaboration avec les chercheurs intégrés au réseau de l'Association francophone de propriété intellectuelle (AFPI) ce numéro bénéficie de l'expertise de Me Signore (en droit des brevets, pour l'analyse aux États-Unis), du Pr. Montero Garcia-Noblejas (en droit des marques, pour l'analyse en Espagne) et de M. Alvarez Amezquita (Colombie, en droit des dessins et modèles, pour l'analyse de la communauté andine).
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01951387
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, December 11, 2018 - 1:58:20 PM
Last modification on : Thursday, December 13, 2018 - 1:06:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01951387, version 1

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Amélie Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières. Propriété industrielle, pp.étude 16, 2018. ⟨hal-01951387⟩

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