Les avis contentieux du Conseil d’État : remarques sur vingt années de pratique

Résumé : De 1989 à 2009, le Conseil d'Etat a rendu plus de 230 avis contentieux. Ces vingt années de pratique permettent de formuler quelques remarques intéressant à la fois la fonction de régulation remplie par les avis contentieux et leur fonction jurisprudentielle, à l'aide de données statistiques couvrant l'ensemble de la période.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, December 4, 2018 - 2:20:35 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:47 PM

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  • HAL Id : hal-01944123, version 1

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Citation

Hafida Belrhali. Les avis contentieux du Conseil d’État : remarques sur vingt années de pratique. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.364-371. ⟨hal-01944123⟩

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