Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01928160
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-13:20:57
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-01928160 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet : nouvelles règlementations de droit privé ?. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ?, Dalloz, pp.9-22, 2014, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-13748-0. ⟨hal-01928160⟩
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