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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Une réforme avortée du droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01876181 , version 1 (18-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01876181 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Une réforme avortée du droit d’auteur : le projet Jean Zay. Les Rencontres du CRJ 2015 : La doctrine et la réforme, Centre de Recherches Juridiques, Jan 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01876181⟩

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