Saisi d'une action en remise immédiate, le juge de l'État requis doit, pour vérifier le caractère illicite de l'enlèvement, se borner à rechercher si le parent, à l'origine du déplacement, avait le droit de modifier seul le lieu de résidence de l'enfant pour le fixer dans un autre État. À cette occasion, il ne peut apprécier la conformité à l'ordre public du système de dévolution de la garde prévu dans le pays d'origine.