Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01833017
Soumis le : lundi 9 juillet 2018-11:58:04
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01833017 , version 1
Citer
Christophe Quézel-Ambrunaz. Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement. Séminaire de recherche, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2; Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'université de Savoie (CDPPOC, EA 4143), Nov 2012, Chambéry, France. pp.7. ⟨hal-01833017⟩
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