Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français

Michel Farge
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

L'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohibe l'adoption ne viole pas l'article 8 de la Convention EDH.

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 30 avril 2018-10:28:31

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Dates et versions

hal-01781329 , version 1 (30-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01781329 , version 1

Citer

Michel Farge. Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français. Droit de la famille, 2012, 12, pp.comm. 187. ⟨hal-01781329⟩

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