L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni

Résumé : La force juridique du droit de l’Union dépend au Royaume-Uni du European Communities Act de 1972. Le principe de primauté clairement consacré par la Cour de Justice pose toutefois problème dans la jurisprudence du Royaume-Uni tant il interroge les fondements de son droit, principalement le principe de la souveraineté du Parlement de Westminster. En consacrant une nouvelle catégorie de « lois constitutionnelles » puis de « constitutional instruments », le juge britannique a entrepris de hiérarchiser les normes constitutionnelles du Royaume-Uni, laissant entrevoir ce qui pourrait constituer son identité constitutionnelle. En cas de conflit entre une loi ou un principe constitutionnel et une règle de droit de l’Union, cette identité pourrait, comme ailleurs sur le continent, faire obstacle au principe de primauté.
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Article dans une revue
Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. 597-621
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Contributeur : Alexandre Guigue <>
Soumis le : mardi 3 mai 2016 - 22:28:43
Dernière modification le : jeudi 5 mai 2016 - 01:02:52

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Alexandre Guigue. L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni. Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. 597-621. 〈hal-01311227〉

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