. Modalités-du-transfert, L5211-9-2 I.B et IV CGCT. 92 CGCT, Art. L2212-1 : la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté

. Martin, En principe, une police spéciale exclut l'exercice d'une police générale mais ce principe d'exclusivité est relatif, 2012.

A. Benjamin and D. Yves, « Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? », Gazette des communes , des départements, 2013.

A. Patrick and N. Pierre, Actions foncières à moyen ou long terme Anticiper pour mieux maîtriser ? Rapport n o 008806-01, 2013.

. Assemblée-des-communautés-de-france, Plans locaux d'urbanisme intercommunaux ? Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires, 2013.

B. Stéphane, « Le fantôme de la métropole, Actualité juridique Droit administratif (AJDA) 2011 p. 65 ss, 2011.

C. Daniel, « Une structure supra-communale pour les grandes villes : les communautés urbaines, p.449, 1967.

A. De-laubadère, « Vicissitudes actuelles d'une distinction classique : établissement public et collectivité territoriale. A propos des groupements de collectivités territoriales, Université des sciences sociales de Toulouse Mélanges offerts à Paul Couzinet, p.411, 1974.

G. Anne, « Décentralisation et intercommunalité : une génétique complexe ! », Gazette des communes, des départements, 2013.

J. Laetitia, « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ?, 2011.

J. Laetitia, « Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, p.613, 2014.

J. Pierre, Rapport d'information du Sénat n o 654 sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme, 2012.

J. Jean-françois, «. Les, and E. P. , C.I. à fiscalité propre : des collectivités territoriales mal nommées ?, Les Petites Affiches n o 98 du 16 mai 2003 p. 3 ss, 2003.

J. Jean-françois, « Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires ?, 2013.

K. Nicolas, « Métropoles : vers un droit (peu) commun ? », AJDA 2014 p, p.619, 2014.

K. Yves and G. Jacqueline, Rapport d'information du Sénat n o 471 ? Faire confiance à l'intelligence territoriale, 2009.

M. Gérard, « La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective, 2010.

M. Laurence, « Le président de l'EPCI à fiscalité propre, une autorité de police en devenir, 2012.

M. Pierre, Refonder l'action publique locale, 2000.

M. Jean-pierre, Rapport de l'Assemblée nationale n o 1529 sur la proposition de loi de M. Georges SARRE portant création d'une nouvelle collectivité territoriale : le Haut-Conseil de l'agglomération parisienne, 1999.

M. Isabelle, « Le renouveau de la notion juridique d'agglomération », Revue générale des collectivités territoriales n o, pp.9-2000, 2000.

P. François and V. René, Rapport d'information du Sénat n o 782 ? De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique, 2012.

P. Michel, Rapport d'information de l'Assemblée nationale n o 2881 ? Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?, 2006.

P. Nicolas, « Elections des conseillers communautaires : l'impossible statu quo », Intercommunalités n o 172 p, pp.5-6, 2012.

Q. Didier and U. Jean-jacques, Rapport d'information de l'Assemblée nationale n o 1153 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, 2008.

T. Anthony, « Les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, 2014.