Les mesures incitatives au développement des installations solaires : Les mesures fiscales

Résumé : Les rapports entre le droit fiscal et l’énergie solaire peuvent s’envisager de deux manières. Il y a d’abord le régime fiscal du recours à l’énergie solaire, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui s’appliquent lorsqu’un contribuable fait le choix de recourir à l’énergie solaire. Il y a ensuite les incitations fiscales au recours à l’énergie solaire, c’est-à-dire l’ensemble des dispositifs mis en place dans le but de peser sur les comportements des contribuables. La première manière d’envisager cette fiscalité consiste donc à recenser les différentes règles applicables au contribuable qui décide de recourir au solaire et qui entre ainsi dans le champ de la loi fiscale. Les revenus tirés de l’exploitation des équipements solaires, l’achat des équipements solaires ou encore l’augmentation de la valeur des biens sur lesquels les équipements sont installés sont autant d’exemples d’éléments ayant des conséquences fiscales. D’autres exemples peuvent paraître moins évidents comme l’application de la taxe de publicité foncière. La deuxième manière d’envisager cette fiscalité consiste à analyser l’usage que le législateur fait de l’outil fiscal pour inciter les contribuables à recourir à l’énergie solaire. Certains dispositifs remontent aux années 1970 mais l’instrumentalisation de la fiscalité s’est considérablement développée en la matière au cours de la dernière décennie. Ces mécanismes font partie d’un arsenal juridique déjà conséquent et s’ajoutent notamment aux différentes aides et subventions consenties par les pouvoirs publics . Ce paragraphe entend présenter les principales incitations fiscales.
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Chapitre d'ouvrage
Université de Savoie. L'énergie solaire. Aspects juridiques, pp. 75 à 96, 2009
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Contributeur : Alexandre Guigue <>
Soumis le : mardi 17 mars 2015 - 13:16:38
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2015 - 01:03:38
Document(s) archivé(s) le : dimanche 13 septembre 2015 - 21:50:32

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Alexandre Guigue. Les mesures incitatives au développement des installations solaires : Les mesures fiscales. Université de Savoie. L'énergie solaire. Aspects juridiques, pp. 75 à 96, 2009. 〈hal-01131644〉

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