Du besoin à l'obligation de sincérité

Résumé : La création d’un principe juridique de sincérité en finances publiques pose problème en raison de son indétermination et d’une sanction délicate à manier. La notion requiert pourtant plus qu’une obligation juridique. Elle suggère une adaptation profonde du système budgétaire.
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2010, pp. 27 à 36
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01131641
Contributeur : Alexandre Guigue <>
Soumis le : samedi 14 mars 2015 - 22:17:42
Dernière modification le : mardi 21 novembre 2017 - 11:36:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01131641, version 1

Collections

Citation

Alexandre Guigue. Du besoin à l'obligation de sincérité. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2010, pp. 27 à 36. 〈hal-01131641〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

150