Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme

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L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2401
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : vendredi 27 février 2015 - 06:57:23
Dernière modification le : samedi 28 février 2015 - 01:31:28

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Jean-François Joye. Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2401. 〈hal-01120936〉

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