La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement

Résumé : En France, le droit du développement territorial (droit de la planification spécifiquement) est le fruit de difficiles négociations engagées entre le niveau national et les élus locaux chacun défendant sa propre vision de l’intérêt général. A travers une analyse de l’outil original de planification que constituent les directives territoriales d’aménagement (DTA), et de l’échec de l’aboutissement de la DTA des Alpes du Nord, cet article évoque un système administratif au sein duquel l’Etat ne semble pas toujours disposer de relais suffisants pour imprimer la cohérence nécessaires aux politiques d’urbanisme.
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Communication dans un congrès
Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Sep 2010, Aosta, Italie. 2010
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : lundi 16 février 2015 - 17:47:39
Dernière modification le : jeudi 28 décembre 2017 - 09:41:50
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Jean-François Joye. La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement. Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Sep 2010, Aosta, Italie. 2010. 〈hal-01117092〉

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