La sincérité, premier principe financier

Résumé : RÉSUMÉ Le principe de sincérité est un principe cardinal en tant qu'il couronne l'édifice juridique financier et lui assure une unité conceptuelle. Sa primauté se vérifie au plan historique et en terme de nécessité éthique ou morale. Fondamental, il donne du sens à notre organisation sociale.
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Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2010, pp.17
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : lundi 16 février 2015 - 17:40:07
Dernière modification le : mardi 21 novembre 2017 - 11:36:07
Document(s) archivé(s) le : dimanche 16 avril 2017 - 08:46:11

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Jean-François Joye. La sincérité, premier principe financier. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2010, pp.17. 〈hal-01117052〉

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