Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2010

Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne

Résumé

La future loi dite « Grenelle Environnement 2 » sera-t-elle le vecteur (paradoxal) d'un assouplissement des règles de constructibilité aux abords des lacs de montagne de plus de 1 000 hectares ?. - Une telle évolution apparaît d'autant moins souhaitable que les dispositions du Code de l'urbanisme, actuellement en vigueur, ne pèchent pas par excès de rigidité

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002039 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002039 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne : une bataille d'amendements en eaux troubles. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 19, pp.act. 408. ⟨hal-01002039⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More