Le statut des pistes de ski - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2006

Le statut des pistes de ski

Résumé

Le débat relatif au statut juridique des pistes de ski s’est récemment enrichi d’un versant domanial. Après leur avoir dénié – voici deux décennies – la qualité d’ouvrage public, le juge administratif refuse aujourd’hui d’intégrer les pistes appartenant aux collectivités territoriales dans le domaine public. Cette jurisprudence d’appel, motivée par de fortes considérations d’opportunité, laisse augurer ce que pourrait être la position du Conseil d’État.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002032 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002032 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le statut des pistes de ski : nouveaux développements. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, 46, pp.1264. ⟨hal-01002032⟩
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