Domaines skiables = domaine public ?

Type de document :
Article dans une revue
La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, pp.4-5
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01002030
Contributeur : Vincent Rauzier <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 14:08:50
Dernière modification le : jeudi 5 juin 2014 - 14:08:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002030, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. Domaines skiables = domaine public ?. La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, pp.4-5. 〈hal-01002030〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

126