Secours en montagne : une réforme en pente douce - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Secours en montagne : une réforme en pente douce

Résumé

Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de neuf sous le soleil, en altitude : le système existant se trouve amendé à la marge, sans que les questions essentielles soient abordées

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002028 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002028 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Secours en montagne : une réforme en pente douce : à propos de la circulaire du 6 juin 2011. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 28, pp.act. 488. ⟨hal-01002028⟩
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