La responsabilité pénale d'une collectivité locale pour atteinte à l'environnement : à propos des " Balcons du Mercantour "

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La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, pp.3
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Contributeur : Vincent Rauzier <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 12:03:20
Dernière modification le : jeudi 5 juin 2014 - 12:03:20

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Philippe Yolka. La responsabilité pénale d'une collectivité locale pour atteinte à l'environnement : à propos des " Balcons du Mercantour ". La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, pp.3. 〈hal-01001964〉

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