Le « Code de la montagne » - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2006

Le « Code de la montagne »

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01001958 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01001958 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le « Code de la montagne » : (scolie sur une disposition récente). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, 7, pp.1040. ⟨hal-01001958⟩
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