Le " code de la montagne " (scolie sur une disposition récente)

keyword : Normes
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La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2006, pp.235-236
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Contributeur : Vincent Rauzier <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 11:58:23
Dernière modification le : jeudi 5 juin 2014 - 11:58:23

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  • HAL Id : hal-01001958, version 1

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Philippe Yolka. Le " code de la montagne " (scolie sur une disposition récente). La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2006, pp.235-236. 〈hal-01001958〉

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