La loi Montagne, 20 ans après. Bilan et perspectives

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Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2005, pp.rubrique juridique
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Contributeur : Vincent Rauzier <>
Soumis le : vendredi 18 avril 2014 - 10:31:25
Dernière modification le : vendredi 18 avril 2014 - 10:31:25

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Nicolas Kada. La loi Montagne, 20 ans après. Bilan et perspectives. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2005, pp.rubrique juridique. 〈hal-00980508〉

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