Coopération décentralisée : un droit sous influences

Résumé : Quelle qu'en soit la forme ou la dénomination, la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères a, dès ses premiers pas, soulevé des interrogations quant à son régime juridique. Alors que le droit international et surtout le droit européen ont progressivement esquissé des bases communes, le droit national de l'action internationale des collectivités territoriales demeure naturellement influencé par les objectifs et limites que l'État lui assigne. Entre stabilisation et sécurisation, le droit de la coopération décentralisée se retrouve ainsi soumis à différentes injonctions et contraintes qu'il tente de concilier.
Mots-clés : Frontières
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.2218
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-00980501
Contributeur : Vincent Rauzier <>
Soumis le : vendredi 18 avril 2014 - 10:20:40
Dernière modification le : jeudi 8 novembre 2018 - 10:42:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-00980501, version 1

Collections

Citation

Nicolas Kada. Coopération décentralisée : un droit sous influences. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.2218. 〈hal-00980501〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

250