A lasting legal heritage? (pp. 97-143)
Un héritage juridique durable ? (pp. 97-143)
Un patrimonio guiridico durevole? (pp. 97-143)
Résumé
La dimension ecclésiastique – au sens d'histoire institutionnelle du religieux – de l'événement de 1860 constitue le troisième point fort de l'apport de cette journée d'études, que la contribution [..] de Bruno Berthier sur la définition des « droits acquis » dans la Savoie annexée jusqu'à la tabula rasa de la loi de Séparation du 9 décembre 1905 a contribué à éclairer et à renouveler. À cet égard, la Savoie a su, de 1860 à 1905, maintenir efficacement, dans le champ religieux, certaines « spécificités exorbitantes de la législation sarde » au regard de la loi française. Le maintien des quatre diocèses, que s'emploie à dénoncer le très anticlérical Paul Bert dans les années 1880, en constitue peut-être le signe le plus manifeste, en ce qu'il fait perdurer, par-delà l'annexion, les anciennes circonscriptions ecclésiastiques héritées d'une sacralisation millénaire du découpage territorial. À vrai dire, la Restauration, en accord avec le Saint-Siège, avait déjà, entre 1817 et 1822, partiellement défait la coïncidence imposée par la Constitution civile du clergé entre département et diocèse en créant des diocèses en partie étrangers à la nouvelle logique administrative (Reims et Châlons, Aix-en-Provence et Marseille) et en conférant un titre épiscopal à d'anciennes cités déchues administrativement – qu'on songe, pour se limiter aux diocèses immédiatement circonvoisins de la Savoie, à Belley, à Saint-Claude, à Autun, à Viviers. Mais la nouvelle exception des diocèses de Tarentaise et de Maurienne vient assurément, et pour plus d'un siècle, confirmer la singularité savoyarde et consolider le traditionalisme ecclésiastique de la province ecclésiastique de Chambéry. De même, le maintien – plus difficilement acquis – de quelques particularités financières dans l'assiette de l'Église de Savoie, qu'il s'agisse d'héritages de l'ancien système bénéficial, du revenu des cartelles, du statut juridique des fondations pieuses ou de la gestion des fabriques paroissiales, témoigne de la capacité de résistance d'une institution ecclésiastique confortée par la mobilisation de la plus grande partie du Barreau savoyard pour la défense argumentée des « droits acquis ». (Philippe Boutry)
Mots clés
Law (French) of 9 December 1905
public assistance
Education
Charities
ecclesiastical hierarchy
Evêque
bénéfice-cure
Abbey of Hautecombe
Monastic establishments
Sardinian Concordat of 1825 and 1828
French Concordat of 1801
regular clergy
Catholicism
Church
Kingdom of Sardinia
Parishes
Secular clergy
Religious foundations
Clergy
States of Savoy
Savoy
Duchy of Savoy
acquired rigths
Anticlericalism
Laws of "Incamération" of Ecclesiastical Property
Separation of Church and State
Lois Siccardi (1850) and Rattazzi (1855)
Loi (française) du 9 décembre 1905
assistance publique
enseignement
hiérarchie ecclésiastique
œuvres charitables
Abbaye d'Hautecombe
Concordat sarde de 1825 et 1828
établissements monastiques
Concordat français de 1801
clergé régulier
Lois Siccardi (1850) et Rattazzi (1855)
Séparation de l'Église et de l'État
Lois d'incamération des biens ecclésisatiques
anticléricalisme
droits acquis
Duché de Savoie
Savoie
Catholicisme
États de Savoie
Église
Stati di Savoia
diocèses
Royaume de Sardaigne
clergé
fondations religieuses
Concordat
clergé séculier
paroisses
gerarchia ecclesiastica
Separazione della Chiesa e dello Stato
insegnamento
Leggi di incameramento dei beni ecclesiastici
Legge (francese) del 9 dicembre 1905
beneficenza
assistenza pubblica
Leggi Siccardi (1850) e Rattazzi (1855)
anticlericalismo
Concordato sardo di 1825 e 1828
diritti aquisitti
clero secolare
diocesi
clero regolare
fondazioni religiose
episcopo
clero
Regno di Sardegna
Cattolicesimo
Ducato di Savoia
Chiesa
Savoia
beneficio curiale
parrocchie
Abbazia di Hautecombe
Concordato francese del 1801
stabilimenti monastici
concordato
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