Mise en œuvre de la fiscalité environnementale au niveau de l'agriculture dans différents pays européens - l'unam - université nantes angers le mans Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Contrat/Projet) Année : 2000

Mise en œuvre de la fiscalité environnementale au niveau de l'agriculture dans différents pays européens

Résumé

L'application de taxes environnementales pose de redoutables problèmes, particulièrement en agriculture, domaine par excellence des pollutions diffuses. La présence de nombreux agents rend difficile l'identification de l'origine des émissions, d'où l'impossibilité d'établir des responsabilités, et parallèlement le risque d'avoir des comportements de type passager clandestin. D'autre part, la grande hétérogénéité spatiale des impacts environnementaux fait que la même émission peut avoir des conséquences très différentes selon sa localisation dans le bassin versant. La variété des technologies agricoles et la présence de phénomènes stochastiques, essentiellement de nature climatologique, viennent encore compliquer les choses. Pour l'essentiel, on pourrait résumer la différence existant entre pollutions ponctuelles et pollutions diffuses dans le coût d'acquisition de l'information et d'administration des politiques d'internalisation, ce que l'on regroupe sous le terme de coûts de transaction.
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hal-01952097 , version 1 (11-12-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01952097 , version 1
  • PRODINRA : 455555

Citer

Alain Carpentier, Pierre Rainelli. Mise en œuvre de la fiscalité environnementale au niveau de l'agriculture dans différents pays européens. [Contrat] Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. 2000, 67 p. ⟨hal-01952097⟩
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