L'adoption et les droits de l'enfant en Afrique francophone : réflexions sur les droits malien et sénégalais - Centre de Recherches Juridiques de Grenoble Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2015

The adoption and children's rights in Francophone Africa : reflections on Malian and Senegalese rights

L'adoption et les droits de l'enfant en Afrique francophone : réflexions sur les droits malien et sénégalais

Résumé

The Laws in Mali and Senegal concerning child adoption have considerable weakness to which this thesis tries to deal with. In fact, Malian and Senegalese Law-makers, in their effort of codifying the adoption law, have unfortunately adopted French legislation on adoption, ignoring the socio-legal standards of their own countries. In these countries, there are two forms of legal adoption based on the French model. In Mali, there are direct descendant adoption and adoption for protection; whereas in Senegal there are plenary and short-term adoption. Such legislative typology concerning adoption suffers a lack of balance and coherence in its structure and purpose as well. Consequently, it does not provide strong protection of the rights of both Malian and Senegalese Children. With legal adoption, coexist in both countries, circumstantial adoption to which resists the Law. So, traditional and recurrent practice of Children in custody in families in these countries remains a bizarre area sheltered by Law. These circumstantial adoptions correspond to a kind of social and affective parenthood which is supposed to make law. By legalizing circumstantial adoption, Malian and Senegalese law-makers would create a possibility of the creation of an adoption model without direct descendances according to Malian and Senegalese contexts which are more favorable to intra-family adoption. Some fundamental rights of the Child would be better guaranteed. However, the laws concerning international adoption in both countries is in its embryonic stages and need to be better established. In this perspective, it is worth maintaining and reinforcing the key principles according to the Hay Convention of 1993 concerning international adoption, and insert some controversial rules and laws into domestic legislations of the two countries concerning international adoption where the deep interest of a child in family-forfeiture is most respected. These new rules will permit to determine the legislative capability and efficiency in Mali and Senegal concerning decisions made abroad by countries which are not concerned by the Hay Convention of 1993.
Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993.
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Dates et versions

tel-01395304 , version 1 (10-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01395304 , version 1

Citer

Mahamane Coulibaly. L'adoption et les droits de l'enfant en Afrique francophone : réflexions sur les droits malien et sénégalais. Droit. Université Grenoble Alpes; Université Cheikh Anta Diop (Dakar), 2015. Français. ⟨NNT : 2015GREAD008⟩. ⟨tel-01395304⟩
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